Émergence Connect · Conditions d’utilisation
Termes et conditions d'utilisation
Consultez les règles qui encadrent l’accès à Émergence Connect, l’utilisation de la plateforme et les responsabilités de chacun.
À lire avant d’utiliser la plateforme
Ces conditions définissent le cadre d’utilisation des services et les engagements applicables aux utilisateurs.
Les points essentiels
01Accès au serviceLes règles de création, de sécurité et d’utilisation de votre compte.
02Bon usageLes comportements attendus et les contenus interdits sur la plateforme.
03ResponsabilitésLes engagements d’Émergence Connect et de ses utilisateurs.
# Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 09/09/2026
## 1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de l’application Émergence Connect et des services associés.
Émergence Connect est une plateforme numérique permettant notamment d’accéder à des informations, événements, opportunités, offres, contenus, services d’accompagnement et espaces d’échange proposés par l’éditeur et ses partenaires.
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation.
## 2. Éditeur de l’application
L’application Émergence Connect est éditée par :
**Émergence Connect**
Adresse : **Abidjan, Côte d'Ivoire**
Téléphone : **+225 0000000000**
E-mail : **infos@cclci.ci**
## 3. Accès à l’application
L’application est accessible sous réserve de disposer d’un appareil compatible, d’une connexion Internet et d’un compte lorsque certaines fonctionnalités l’exigent.
L’utilisateur est responsable des équipements, logiciels, abonnements téléphoniques et connexions nécessaires à l’utilisation de l’application.
L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie de l’application pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.
## 4. Création et gestion du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;
- conserver ses identifiants confidentiels ;
- ne pas partager son mot de passe ;
- informer rapidement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf en cas de compromission indépendante de sa volonté signalée rapidement à l’éditeur.
L’éditeur peut demander des informations ou justificatifs complémentaires afin de vérifier l’identité, le statut ou l’affiliation d’un utilisateur.
## 5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser Émergence Connect conformément aux lois, règlements et présentes Conditions générales d’utilisation.
Il est interdit de :
- utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- transmettre des contenus injurieux, haineux, violents, diffamatoires ou discriminatoires ;
- publier des informations fausses ou trompeuses ;
- porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ;
- tenter d’accéder à un compte, une donnée ou une fonctionnalité sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement de l’application ;
- introduire un virus, programme malveillant ou code nuisible ;
- utiliser des outils automatisés pour extraire massivement des données ;
- contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
- utiliser les informations obtenues sur l’application à des fins de prospection abusive.
## 6. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque l’application permet à l’utilisateur de publier des messages, commentaires, sujets, réponses, informations ou autres contenus, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En publiant un contenu, l’utilisateur autorise l’éditeur à l’héberger, le stocker, l’afficher et le rendre accessible dans le cadre du fonctionnement normal de l’application.
L’éditeur peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu qui semble contraire aux présentes conditions, à la loi ou aux règles de sécurité de la plateforme.
## 7. Modération et signalement
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, un compte ou un comportement problématique à l’adresse suivante :
**[adresse e-mail de signalement]**
L’éditeur peut prendre toute mesure appropriée, notamment :
- demander la modification d’un contenu ;
- masquer ou supprimer un contenu ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- suspendre temporairement un compte ;
- supprimer définitivement un compte ;
- transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
## 8. Services, événements et opportunités
Les informations, événements, offres, emplois, services d’accompagnement et opportunités présentés dans Émergence Connect peuvent être proposés par l’éditeur ou par des organisations partenaires.
L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou l’actualité de tous les contenus publiés.
La participation à un événement, l’utilisation d’un service ou le dépôt d’une candidature peuvent être soumis à des conditions particulières indiquées sur la page concernée.
## 9. Abonnements et fonctionnalités payantes
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement ou d’un accès spécifique.
Les conditions tarifaires, la durée, les modalités de renouvellement et les éventuelles restrictions sont présentées avant toute souscription.
Lorsque l’abonnement est souscrit via l’App Store ou Google Play, la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés conformément aux conditions du magasin concerné.
La suppression de l’application ou du compte Émergence Connect ne résilie pas nécessairement un abonnement souscrit via un magasin d’applications. L’utilisateur doit effectuer cette résiliation depuis son compte Apple ou Google.
## 10. Propriété intellectuelle
L’application Émergence Connect, sa structure, son design, ses textes, logos, marques, éléments graphiques, logiciels et contenus appartenant à l’éditeur sont protégés par les lois applicables.
Toute reproduction, modification, distribution, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’application est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
## 11. Données personnelles
L’utilisation de l’application peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application et le site web.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition lorsque ces droits sont applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
**[adresse e-mail dédiée à la protection des données]**
## 12. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application ou via la page web dédiée :
**[URL publique de suppression du compte]**
La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer un litige ou défendre les droits de l’éditeur.
La suppression définitive du compte est irréversible.
Les abonnements souscrits via l’App Store ou Google Play doivent être résiliés séparément par l’utilisateur.
## 13. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger l’application et les données traitées.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
L’utilisateur doit signaler sans délai toute faille, activité suspecte ou utilisation non autorisée de son compte.
## 14. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques ;
- des difficultés liées au réseau Internet ou à l’appareil de l’utilisateur ;
- des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base d’une information publiée dans l’application ;
- des dommages résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions ;
- de l’indisponibilité d’un service proposé par un partenaire.
L’éditeur ne garantit pas que l’application sera disponible sans interruption, exempte d’erreurs ou compatible avec tous les appareils.
## 15. Liens et services tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites, services ou applications appartenant à des tiers.
L’éditeur ne contrôle pas ces services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques propres à leurs éditeurs.
## 16. Suspension ou résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur lorsque celui-ci :
- viole les présentes Conditions générales d’utilisation ;
- fournit des informations frauduleuses ;
- compromet la sécurité de la plateforme ;
- utilise l’application de manière abusive ou illégale ;
- porte atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de l’éditeur.
Cette mesure peut être prise immédiatement lorsque la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs est menacée.
## 17. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions de l’application, des services ou de la réglementation.
La nouvelle version est publiée dans l’application ou sur le site web.
La poursuite de l’utilisation de l’application après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.
## 18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit de **[pays à préciser]**.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de **[ville ou pays à préciser]**, sous réserve des règles impératives applicables.
## 19. Contact
Pour toute question concernant l’application ou les présentes conditions :
**Émergence Connect**
E-mail : **infos@cclci.ci**
Adresse : **Abidjan, Côte d'Ivoire**
Dernière mise à jour : 09/09/2026
## 1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de l’application Émergence Connect et des services associés.
Émergence Connect est une plateforme numérique permettant notamment d’accéder à des informations, événements, opportunités, offres, contenus, services d’accompagnement et espaces d’échange proposés par l’éditeur et ses partenaires.
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation.
## 2. Éditeur de l’application
L’application Émergence Connect est éditée par :
**Émergence Connect**
Adresse : **Abidjan, Côte d'Ivoire**
Téléphone : **+225 0000000000**
E-mail : **infos@cclci.ci**
## 3. Accès à l’application
L’application est accessible sous réserve de disposer d’un appareil compatible, d’une connexion Internet et d’un compte lorsque certaines fonctionnalités l’exigent.
L’utilisateur est responsable des équipements, logiciels, abonnements téléphoniques et connexions nécessaires à l’utilisation de l’application.
L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie de l’application pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.
## 4. Création et gestion du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;
- conserver ses identifiants confidentiels ;
- ne pas partager son mot de passe ;
- informer rapidement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf en cas de compromission indépendante de sa volonté signalée rapidement à l’éditeur.
L’éditeur peut demander des informations ou justificatifs complémentaires afin de vérifier l’identité, le statut ou l’affiliation d’un utilisateur.
## 5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser Émergence Connect conformément aux lois, règlements et présentes Conditions générales d’utilisation.
Il est interdit de :
- utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- transmettre des contenus injurieux, haineux, violents, diffamatoires ou discriminatoires ;
- publier des informations fausses ou trompeuses ;
- porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui ;
- tenter d’accéder à un compte, une donnée ou une fonctionnalité sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement de l’application ;
- introduire un virus, programme malveillant ou code nuisible ;
- utiliser des outils automatisés pour extraire massivement des données ;
- contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
- utiliser les informations obtenues sur l’application à des fins de prospection abusive.
## 6. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque l’application permet à l’utilisateur de publier des messages, commentaires, sujets, réponses, informations ou autres contenus, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En publiant un contenu, l’utilisateur autorise l’éditeur à l’héberger, le stocker, l’afficher et le rendre accessible dans le cadre du fonctionnement normal de l’application.
L’éditeur peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu qui semble contraire aux présentes conditions, à la loi ou aux règles de sécurité de la plateforme.
## 7. Modération et signalement
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, un compte ou un comportement problématique à l’adresse suivante :
**[adresse e-mail de signalement]**
L’éditeur peut prendre toute mesure appropriée, notamment :
- demander la modification d’un contenu ;
- masquer ou supprimer un contenu ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- suspendre temporairement un compte ;
- supprimer définitivement un compte ;
- transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
## 8. Services, événements et opportunités
Les informations, événements, offres, emplois, services d’accompagnement et opportunités présentés dans Émergence Connect peuvent être proposés par l’éditeur ou par des organisations partenaires.
L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou l’actualité de tous les contenus publiés.
La participation à un événement, l’utilisation d’un service ou le dépôt d’une candidature peuvent être soumis à des conditions particulières indiquées sur la page concernée.
## 9. Abonnements et fonctionnalités payantes
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement ou d’un accès spécifique.
Les conditions tarifaires, la durée, les modalités de renouvellement et les éventuelles restrictions sont présentées avant toute souscription.
Lorsque l’abonnement est souscrit via l’App Store ou Google Play, la facturation, le renouvellement et la résiliation sont gérés conformément aux conditions du magasin concerné.
La suppression de l’application ou du compte Émergence Connect ne résilie pas nécessairement un abonnement souscrit via un magasin d’applications. L’utilisateur doit effectuer cette résiliation depuis son compte Apple ou Google.
## 10. Propriété intellectuelle
L’application Émergence Connect, sa structure, son design, ses textes, logos, marques, éléments graphiques, logiciels et contenus appartenant à l’éditeur sont protégés par les lois applicables.
Toute reproduction, modification, distribution, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’application est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
## 11. Données personnelles
L’utilisation de l’application peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application et le site web.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition lorsque ces droits sont applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
**[adresse e-mail dédiée à la protection des données]**
## 12. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application ou via la page web dédiée :
**[URL publique de suppression du compte]**
La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer un litige ou défendre les droits de l’éditeur.
La suppression définitive du compte est irréversible.
Les abonnements souscrits via l’App Store ou Google Play doivent être résiliés séparément par l’utilisateur.
## 13. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger l’application et les données traitées.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
L’utilisateur doit signaler sans délai toute faille, activité suspecte ou utilisation non autorisée de son compte.
## 14. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques ;
- des difficultés liées au réseau Internet ou à l’appareil de l’utilisateur ;
- des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base d’une information publiée dans l’application ;
- des dommages résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions ;
- de l’indisponibilité d’un service proposé par un partenaire.
L’éditeur ne garantit pas que l’application sera disponible sans interruption, exempte d’erreurs ou compatible avec tous les appareils.
## 15. Liens et services tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites, services ou applications appartenant à des tiers.
L’éditeur ne contrôle pas ces services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques propres à leurs éditeurs.
## 16. Suspension ou résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur lorsque celui-ci :
- viole les présentes Conditions générales d’utilisation ;
- fournit des informations frauduleuses ;
- compromet la sécurité de la plateforme ;
- utilise l’application de manière abusive ou illégale ;
- porte atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de l’éditeur.
Cette mesure peut être prise immédiatement lorsque la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs est menacée.
## 17. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions de l’application, des services ou de la réglementation.
La nouvelle version est publiée dans l’application ou sur le site web.
La poursuite de l’utilisation de l’application après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.
## 18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit de **[pays à préciser]**.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de **[ville ou pays à préciser]**, sous réserve des règles impératives applicables.
## 19. Contact
Pour toute question concernant l’application ou les présentes conditions :
**Émergence Connect**
E-mail : **infos@cclci.ci**
Adresse : **Abidjan, Côte d'Ivoire**
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